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| Politique de confidentialité | ||
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Compagnie d'assurance-hypothèque AIG United Guaranty Corporation
La confiance de leurs clients en ce qui a trait au maniement des renseignements personnels privés des individus, qui sont fournis aux sociétés AIG ou acquis par elles en rapport avec la livraison de produits et services, constitue l’un des principaux actifs de la compagnie d’assurance d’hypothèques AIG United Guaranty du Canada (“United Guaranty”) et de ses sociétés affiliées (désignées dans les Principes de protection de la vie privée au Canada par « les sociétés AIG »). United Guaranty veillera à ce que les renseignements personnels privés fournis par leurs clients soient exacts, qu’ils soient protégés contre toute manipulation ou erreur et contre le vol, de même que contre toute divulgation indue. Or, il est dans la nature même de la United Guaranty de collecter et d’utiliser des renseignements personnels, qui constituent le fondement des produits et services qu’elle offre. Ces Principes de protection de la vie privée s’appliquent seulement aux produits ou services obtenus par le client ou à la police d’assurances en vertu de laquelle il réclame ou reçoit des prestations. Les entreprises membres de l’American International Group, Inc., incluant United Guaranty, offrent de nombreux produits et services à plusieurs types de consommateurs et clients dans un grand nombre de pays à travers le monde. Il est donc possible que chaque entreprise AIG puisse adopter différentes pratiques de protection de la vie privée, qui sont adaptées aux produits et services spécifiques qu’elle offre. Les renseignements personnels, selon ces Principes de protection de la vie privée, réfèrent à des informations qui identifient un individu. Par exemple : le nom d’un individu, sa date de naissance, son adresse, son âge, ainsi que des renseignements d’ordre financier, constituent des renseignements personnels que la United Guaranty peut recueillir, utiliser et, dans certaines circonstances, le cas échéant, divulguer, dans le cadre de la conduite normale de ses affaires. Le nom, le titre professionnel, l’adresse, ainsi que les numéros de téléphone et de télécopieur d’un employé d’une organisation ne font pas partie des renseignements personnels. Ces Principes de protection de la vie privée peuvent être modifiés de temps à autre. On peut obtenir notre toute dernière version en communiquant avec nous à l’adresse ici-bas, dans la section nommée « Pour rejoindre le responsable de la protection de la vie privée de la United Guaranty ».
La United Guaranty offre des services d’assurance-prêt hypothécaire ainsi que d’autres services connexes. Pour offrir ces produits et services, la United Guaranty obtient, par elle-même ou par l’intermédiaire de ses clients ou de tierces parties non-affiliées, des renseignements personnels. Ces renseignements personnels en relation avec un individu incluent les éléments suivants, mais ne sont pas limités à ceux-ci :
AIG United Guaranty a comme politique d’utiliser les renseignements personnels conformément au consentement donné par la personne visée par ces renseignements, aux présents Principes de protection des renseignements personnels, aux droits et obligations contractuels de la société et à la loi. Ces renseignements ne sont utilisés que pour faciliter la fourniture des produits ou la prestation des services demandés, conformément à la loi. Aux fins d’assurance, les renseignements personnels peuvent être divulgués dans le cadre des activités liées à la souscription d’assurance, à l’administration de la transaction d’assurance, à la production de rapports, aux enquêtes et à la prévention des fraudes ou des fausses représentations importantes, au traitement du paiement des primes, à la gestion des réclamations ou à l’administration des prestations. Ils peuvent aussi être divulgués à la demande d’organismes gouvernementaux de réglementation, ou si la loi ou les règlements l’exigent ou le permettent spécifiquement. Nous pouvons aussi faire appel à une technologie qui recueille à distance des données au moyen de balises ou de pixels invisibles incorporés au contenu de notre site Web. Les données que nous recueillons comprennent des renseignements sur le système d’exploitation et le navigateur utilisés par le client, ses habitudes de navigation sur notre site et la durée de consultation de nos pages. Ces renseignements sont anonymes et ne comprennent pas le nom du client, son adresse électronique ou tout autre renseignement de ce genre. Nous transmettons ces renseignements à d’autres sociétés AIG et à notre fournisseur, WebSideStory. WebSideStory nous fournit des rapports portant sur ces données globales anonymes. Comme ces rapports nous permettent de connaître les intérêts des utilisateurs de notre site, nous les utilisons pour améliorer ce dernier, par exemple en y affichant de l'information plus utile ou plus pertinente. Pour en apprendre davantage sur les normes de protection des renseignements personnels de WebSideStory et sur l’utilisation des pixels invisibles, veuillez consulter le site : http://www.websidestory.com/privacy/privacy-policy.html Les personnes vivant ailleurs qu’aux États-Unis qui envoient par l’intermédiaire de ce site Web des renseignements personnels permettant de les identifier reconnaissent et acceptent que ces renseignements peuvent être envoyés pour traitement aux États-Unis ou à une autre administration, ou être utilisés pour la correspondance envoyée par courriel ou par l’intermédiaire d’AIG InfoExchange. Veuillez noter que, dans le présent site, lorsque vous cliquez sur un lien vers un autre site, l’exploitant de celui-ci, que ce soit AIG, une société AIG ou une tierce partie, peut recueillir des renseignements sur vous par l’intermédiaire de témoins ou d’autres technologies. En outre, les fournisseurs de services Internet et d’autres services peuvent recueillir des renseignements sur vous, ou soumis par vous, lorsque vous utilisez ce site ou tout autre site Web. Vous reconnaissez qu'AIG ne contrôle aucunement la collecte de renseignements ou les pratiques relatives à la protection des renseignements personnels de toute autre partie, y compris des sociétés d’AIG, et qu’AIG ne peut être tenue responsable des pratiques de ces sites Web. Les liens vers tout autre site figurant sur le présent site Web ne sont fournis que par souci de commodité, et leur présence ne signifie pas qu’AIG sanctionne le site lié. Vous devriez lire les politiques de protection des renseignements personnels de tout autre site Web auquel vous accédez pour comprendre comment les renseignements vous concernant sont recueillis et utilisés. En dépit des politiques de protection des renseignements personnels décrites ci-dessus, la société se réserve le droit de stocker et de communiquer des renseignements à des tierces parties dans les circonstances suivantes : lorsque la loi le permet (comme, par exemple, pour respecter des lois ou pour obéir à des demandes d’organismes gouvernementaux), à des conseillers juridiques et pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’AIG, des sociétés AIG, des utilisateurs du site ou le public.
L’accès à vos renseignements personnels est limité au personnel qui en a strictement besoin pour être en mesure de fournir les produits ou services demandés; chaque employé de la United Guaranty a reçu une formation quant aux Principes de protection de la vie privée et il est tenu de s’y conformer. La divulgation des renseignements personnels est généralement limitée au fournisseur du prêt, à la partie assurée et à ses agents, successeurs et héritiers, bureaux de crédit, compagnies de réassurance, experts-conseils ou experts en assurances qui ont besoin de connaître ces renseignements pour souscrire ou administrer des produits et services d’assurance de même qu’aux tierces parties qui exercent ces services pour la United Guaranty. La United Guaranty retient parfois les services d’une autre entreprise AIG, d’une tierce partie indépendante ou d’un réassureur (administrateur autorisé) pour effectuer, au nom de la United Guaranty, des activités de soutien des produits et services fournis par la United Guaranty. Ces activités comprennent, entre autres, la souscription, le traitement de données, l’offre et l’administration des produits et services financiers de la United Guaranty ou toute réclamation y étant reliée. Ce qui signifie que, dans certaines circonstances, ces entreprises affiliées ou tierces parties auront accès à tous les renseignements personnels nécessaires à la mise en œuvre de ces activités spécifiques de réassurance, souscription, traitement, marketing, consultation, administration, réhabilitation, réclamation, investigation ou autres. La United Guaranty oblige ces entreprises affiliées ou tierces parties à agir selon les Principes de protection de la vie privée et à prendre les mesures nécessaires pour protéger les renseignements personnels en accord avec les exigences desdits Principes. Certains administrateurs autorisés peuvent être situés aux États-Unis ou dans un pays étranger (autre que le Canada); dans ces cas les renseignements personnels seront sujets à la divulgation conformément aux lois de l’autorité compétente dudit pays. Lorsque vous effectuez une demande de produits et services de la United Guaranty ou que vous les acquérez, vous acceptez par la présente que les administrateurs autorisés situés à l’extérieur du Canada accèdent à vos renseignements personnels, les traitent ou les conservent dans leurs dossiers (selon le cas) et qu’ils puissent divulguer tout renseignement personnel pouvant être requis, en accord avec les lois applicables de leur juridiction.
La United Guaranty conserve les renseignements personnels seulement durant le temps nécessaire pour qu’ils puissent remplir le rôle pour lequel on les a recueillis, et assez longtemps pour remplir ses obligations légales et contractuelles. Lorsque ces renseignements personnels ne sont plus nécessaires, ils seront détruits ou ils seront rendus anonymes. À cause de la nature même de ses produits d’assurance et du fait qu’elle est sujette de façon permanente aux réclamations, la United Guaranty conserve, lorsque nécessaire, une partie des renseignements recueillis pour des besoins d’assurance pendant de plus longues périodes, en accord avec les lois en vigueur. Le droit d’accès aux renseignements n’est pas absolu. Par exemple, si les renseignements demandés sont assujettis au secret professionnel, il n’y a alors aucun droit d’accès et une demande dans ce sens serait alors refusée. Des frais raisonnables pourraient être exigés, à l’avance, pour la photocopie et l’envoi des renseignements que vous avez demandés et pour lesquels vous avez un droit d’accès.
Si vous avez des questions au sujet de nos pratiques de protection de la vie privée, veuillez communiquer avec : M. Mario Vachon – Chef de la gestion des risques Compagnie d'assurance d'hypothèques AIG United Guaranty du Canada Numéro sans frais : 1.866.414.9109 ext. 8935 |
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